Planification de fortune

Des solutions multi-juridictionnelles, utilisées dans le respect des réglementations locales applicables, peuvent atténuer le risque d'atteintes externes contre votre patrimoine privé. Un exemple concret de protection d'actifs.

Exemple

Le client, un entrepreneur de premier plan, travaille dans un secteur à haut risque et souhaite mettre en place des mesures supplémentaires pour protéger le patrimoine accumulé grâce à son entreprise, contre d'éventuelles atteintes. Il craint que ses actifs bancaires ne soient impactés, si un jour, son entreprise devait faire l'objet de poursuites de la part de créanciers. Après avoir discuté avec nos ingénieurs patrimoniaux, le client prend la décision de mettre en place un trust discrétionnaire afin de transférer la propriété légale de l’entreprise à des trustees, en faveur de bénéficiaires nommés par ses soins.

Solutions pour faciliter le transfert de patrimoine à la génération future conformément aux réglementations en vigueur (par exemple, règles relatives aux réserves héréditaires).

Exemple

Un chef d’entreprise, père de deux enfants, souhaite que sa fille, qui travaille déjà dans l’entreprise familiale, puisse un jour la reprendre. Mais il craint qu’après son décès son fils (qui n’est pas intéressé par l’entreprise familiale) ne conteste le transfert de la société (soit l’essentiel du patrimoine du client) à sa sœur en arguant des règles concernant la réserve héréditaire applicables dans son pays. Après avoir étudié les diverses solutions possibles avec son spécialiste en planification patrimoniale, le client choisit d’établir un pacte successoral entérinant le transfert de la société à sa fille et établissant les modalités d’une dotation équivalente à la réserve héréditaire pour son fils.

Analyse des transactions, structures et risques complexes dans la gestion de patrimoine personnel, familial et philanthropique.

Exemple

L’entreprise familiale du client s’est développée de manière non structurée au fil des années. Elle comprend désormais l’entreprise proprement dite, le site industriel abritant ses activités, et certains de ses biens privés (p. ex. une maison de vacances et un bateau). En cas de décès du client, ses héritiers hériteraient d’une part égale de l’entreprise, ce qui mettrait en péril sa gouvernance. Par ailleurs, la structure actuelle de l’entreprise ne permettrait pas de la vendre facilement à des acheteurs potentiels, qui ne seraient probablement intéressés que par ses activités opérationnelles. Enfin, le client souhaite éviter que les créanciers potentiels de la société ne puissent revendiquer ses actifs privés. Avec l’aide de notre service de planification patrimoniale et d’un conseiller externe, il a donc créé deux société distinctes – l’une devenant la seule propriétaire de l’entreprise et la seconde, celle du site industriel – et réuni ses biens privés dans un trust familial.

Il est de plus en plus fréquent de nos jours que les familles soient disséminées dans plusieurs pays. Cela signifie que différents aspects juridiques et fiscaux doivent être soigneusement examinés pour garantir une planification patrimoniale à la fois efficace et conforme à toutes les réglementations applicables.

Avant de déplacer son domicile dans un autre pays, il convient de prendre en compte de nombreux facteurs, pour éviter les problèmes qui pourraient survenir si le processus de transfert de domicile n’est pas soigneusement planifié. Il est par exemple essentiel d’évaluer toutes les procédures qu’implique un changement de domicile, pour éviter que le client ne soit considéré comme double résident fiscal dans les deux pays. Votre succession peut ainsi se retrouver soumise à un ensemble de règles différentes à la suite d’un déménagement, ce qui vous obligera à réexaminer votre testament ou toute autre forme de planification successorale (pacte successoral, trust, etc.). En outre, lorsque vous quittez un pays, vous pouvez être soumis à un certain nombre de restrictions en ce qui concerne l’usage de biens immobiliers dans ce pays par la suite. Et ce ne sont là que quelques-unes des thématiques qu’il convient d’examiner en détail lors d’un déménagement, pour avoir l’assurance qu’il soit correctement planifié et réalisé.

Divers facteurs doivent par ailleurs être pris en compte afin de protéger vos proches dans le cas d’un changement structurel au sein de la famille.

Qu’arrivera-t-il à vos proches – y compris les membres vulnérables de votre famille – si vous n’êtes plus là pour les protéger, notamment financièrement ? Nous vous aidons à évaluer toutes les options disponibles, pour que vous puissiez garder l’esprit serein.