Solutions de conseil - Mentions légales

EFG Advisory Solutions est un service fourni par EFG Bank SA (« EFG »).

La solution finale que nous pourrons vous fournir dépendra de votre juridiction de domicile. Par la clause de non-responsabilité suivante, vous reconnaissez que les services décrits ici sont soumis à des restrictions locales.

Mentions légales

Toute personne accédant au présent site Web, aux pages qu’il contient, ainsi qu’aux produits, services, informations, outils et documents qu'il contient ou décrit (le « Site Web »), déclare accepter les termes et conditions énoncés ci-dessous (les « Conditions »).

Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis et à la seule discrétion d’EFG. Par conséquent, il est recommandé de consulter lesdites Conditions avant d’accéder au Site Web. L’accès au Site Web et son utilisation peuvent être restreints ou refusés à tout moment.

L’utilisation du Site Web peut être surveillée, suivie et enregistrée. Toute personne utilisant le Site Web consent à cette surveillance, ce suivi ou cet enregistrement.

1. Accès sujet aux restrictions locales

Les informations publiées sur le Site Web ne sont pas destinées à être utilisées par ou distribuées à des personnes physiques ou morales dans les juridictions où (i) la distribution, la publication ou l’utilisation desdites informations seraient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires ; ou (ii) cette distribution est interdite sans les licences ou autorisations d’EFG, si lesdites licences ou autorisations n’ont pas été obtenues.

Les personnes physiques ou morales visées par ces interdictions, que ce soit en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d’autres raisons, ne doivent pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Les documents figurant sur le Site Web ne s’adressent pas aux personnes américaines.

2. Produits et services

Les produits et services figurant sur le Site Web peuvent ne pas être vendus ou offerts aux résidents de certains pays ou à certaines catégories d’investisseurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter les termes et conditions en vigueur, notamment les restrictions de vente ou les fiches d’informations sur les produits. Tous les documents figurant sur le Site Web ne se rapportent pas aux objectifs de placement, à la situation financière ou aux besoins spécifiques d’un destinataire donné. Aucune indication ou garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des documents, et ceux-ci ne constituent pas non plus une présentation complète des titres, marchés ou évolutions mentionnés dans les présentes. Les documents ne doivent pas être considérés par les destinataires comme un substitut à l’exercice de leur propre jugement. Toute opinion peut être modifiée sans préavis et peut s’avérer différente ou contraire aux opinions exprimées par d’autres divisions d’EFG, étant donné que différentes hypothèses peuvent être posées et que différents critères peuvent être utilisés.

3. Absence d’offre et de recommandation

Les informations, opinions, produits, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur le Site Web ne doivent pas être interprétés ou compris comme une quelconque forme de promotion, recommandation, incitation, offre ou invitation à (i) acheter ou vendre des instruments de placement, (ii) effectuer d’autres transactions, ou (iii) s’engager dans toute autre transaction légale. Ils ne sont fournis qu’à titre d’information.

Les instruments et services de placement décrits peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs, ou être indisponibles. Avant de prendre une décision de placement, les investisseurs doivent mener une enquête indépendante approfondie et solliciter les conseils d’un professionnel sur tous les aspects, et doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés par la loi en vigueur à effectuer lesdits placements.

4. Absence de conseil

Le contenu du Site Web ne vise en aucune manière à fournir des conseils en placement, juridiques, comptables ou fiscaux, ou une indication qu’un placement ou une stratégie sont adaptés ou appropriés à une situation particulière, ou une recommandation personnelle pour un investisseur donné. Avant de prendre une décision de placement, l’investisseur doit comprendre pleinement les risques et avantages économiques et juger par lui-même si le placement répond à ses besoins en investissement, à ses objectifs et à sa situation financière, et s’il est capable d’en assumer le risque. EFG recommande aux investisseurs d’évaluer en toute indépendance, avec l’aide d’un conseiller professionnel, les conséquences et risques financiers, réglementaires, fiscaux, comptables et de solvabilité. Aucune information publiée sur le Site Web ou accessible à partir de celui-ci ne doit être interprétée comme une relation contractuelle entre le fournisseur de cette information et les utilisateurs du Site Web.

5. Analyse

Les informations publiées sur le Site Web ne sont pas un produit du Département d’analyse d’EFG et, par conséquent, ne sont pas soumises aux exigences légales portant sur l’indépendance de l’analyse.

6. Énoncés prévisionnels

Le présent Site Web peut contenir des affirmations qui constituent des « énoncés prévisionnels ». Même si ces énoncés prévisionnels peuvent représenter l’opinion et les attentes d’EFG pour l’avenir, un certain nombre de risques, incertitudes et autres facteurs importants peuvent sensiblement influer sur l’évolution et les résultats par rapport aux attentes d’EFG. EFG n’est en aucun cas tenue de mettre à jour ou de modifier ses énoncés prévisionnels, pour quelque raison que ce soit (nouvelle information, événements futurs ou autres), et rejette toute obligation en ce sens.

7. Prise en compte des risques

La performance passée ne constitue pas une indication ou une garantie des rendements futurs ; et aucune garantie, expresse ou implicite, ne peut être donnée quant à la performance future. Les placements comportent des risques, en particulier le risque de perte partielle ou totale du capital investi. Le prix, la valeur et les revenus des titres ou instruments financiers peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Certains placements sont soumis à une forte volatilité et peuvent présenter des fluctuations de valeur aussi fortes que soudaines. Les pertes peuvent égaler ou dépasser le montant initialement investi. EFG ne peut pas garantir que l’objectif de placement d’un produit sera atteint ou que le produit ne subira pas de pertes significatives. Les titres et instruments financiers libellés en monnaies étrangères sont soumis aux fluctuations des taux de change, qui peuvent avoir un effet positif ou négatif sur leur valeur, leur prix ou leurs revenus. Certains placements peuvent ne pas être immédiatement réalisables, et il peut être impossible de les vendre ou de les réaliser rapidement, ce qui peut entraîner leur vente ou leur réalisation à un prix significativement plus bas. De même, il peut être difficile d’obtenir des informations fiables sur la valeur ou les risques auxquels ces placements sont exposés. Enfin, certains risques sont liés à l’investissement international et mondial (en particulier sur les marchés émergents), les placements dans de petites entreprises, les fonds ou stratégies d’investissement dans un secteur unique, les fonds ou stratégies d’investissement dans un pays ou une région uniques ou d’autres stratégies d’investissement spéciales, offensives ou concentrées, telles que le recours à l’effet de levier ou aux produits dérivés. Les personnes investissant dans des titres en assument les risques.

8. Absence de garantie

EFG a préparé les informations publiées sur le Site Web avec le plus grand soin. Cependant, EFG ne fournit aucune indication ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité et l’exhaustivité des informations publiées sur le Site Web. En particulier, EFG n’est en aucun cas tenue de mettre à jour ou de supprimer les informations ou opinions obsolètes du Site Web ou de les signaler comme telles. Les informations et opinions figurant sur le Site Web peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Qui plus est, EFG ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans erreur ou interruption, ni que toute défaillance sera corrigée, ou que le Site Web et les serveurs depuis lesquels les informations sont accessibles seront exempts de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logicielles ou autres programmes malveillants, et EFG décline toute responsabilité à cet égard. Toutes les informations publiées sur le Site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les données sur les marchés financiers et les cours, les rapports, les analyses et les autres informations financières proviennent de sources sélectionnées avec précaution et réputées fiables. Toutes les informations sont fournies aux utilisateurs « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur qualité, originalité, respect des droits de propriété intellectuelle ou adéquation à un usage particulier.

9. Déni de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nonobstant les éventuelles dispositions contraires figurant dans les présentes Conditions ou tout autre contrat en vigueur, EFG, ses filiales, ses directeurs, agents, employés, sous-traitants, ne sont en aucun cas tenus responsables d’une perte ou d’un dommage direct ou indirect, y compris, sans toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices pouvant être subie en raison des informations figurant sur le Site Web, ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Web et des informations qu’il contient ou encore des risques associés aux marchés financiers.

10. Possibles conflits d’intérêts

EFG, ses directeurs ou employés peuvent avoir investi par le passé, investir actuellement ou à l’avenir dans des instruments de placement pour lesquels des informations ou opinions sont publiées sur le Site Web. EFG peut également avoir fourni par le passé, fournir actuellement ou fournir à l’avenir des services aux émetteurs desdits instruments de placement, par exemple des services de finance d’entreprise ou de tenue de marché. De plus, les employés ou directeurs d’EFG peuvent avoir exercé par le passé, exercer actuellement ou exercer à l’avenir certaines fonctions pour le compte des émetteurs desdits instruments de placement, par exemple des fonctions de directeur. EFG, ses directeurs ou ses employés peuvent donc avoir un intérêt dans la performance future des instruments de placement.

11. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits commerciaux

Tous les éléments du Site Web sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et sont la propriété d’EFG ou de tierces parties. Le fait de télécharger ou d’imprimer des documents depuis le Site Web n’octroie aucun droit aux utilisateurs, notamment aucun droit sur les logiciels, les marques de commerce ou les autres éléments du Site Web. Les avis de droits d’auteur et marques commerciales peuvent être modifiés ou supprimés par EFG. Les éléments du Site Web ne peuvent pas être reproduits, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (électronique ou imprimée), sans l’accord préalable écrit d’EFG et à condition que la source soit mentionnée.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer dans d’autres sites Web des liens hypertextes ou des liens en ligne les reliant au Site Web sans l’accord préalable écrit d’EFG.

12. Transfert et traitement des données

EFG attire expressément l’attention des utilisateurs sur le fait que les données sont transférées par des réseaux publics tels qu’Internet ou des services de messagerie électronique, qui sont accessibles à chacun. EFG ne peut garantir la confidentialité des messages ou documents transmis par lesdits réseaux publics. Toute personne envoyant des informations personnelles (par exemple les noms et adresses des expéditeurs et des destinataires) par l’intermédiaire d’un réseau public doit être consciente du fait que des tiers peuvent les consulter, les stocker et les utiliser sans sa permission. Les tiers peuvent donc en déduire l’existence actuelle ou future de comptes et d’une relation d’affaires. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, les données qu’ils se transmettent transitent souvent par d’autres pays, y compris des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que le pays en question et qui ne sont soumis à aucun contrôle. Pendant le transfert, des données peuvent être perdues ou interceptées par des tiers non autorisés. EFG décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transférées sur Internet et en cas de perte directe ou indirecte de données. À des fins de protection des données et de sécurité, nous recommandons aux utilisateurs de contacter EFG par d’autres moyens de communication.

13. Clause de divisibilité

Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétents dans une juridiction, cette disposition ne sera pas considérée comme faisant partie de cette clause de non-responsabilité, mais ce constat n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions dans cette juridiction, ni la validité, la légalité ou l’applicabilité des présentes Conditions dans une autre juridiction.

14. Droit applicable et for juridique

L’accès au Site Web et son utilisation, ainsi que les présentes Conditions sont régis par le droit suisse. Le for juridique est Zurich.

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